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Domaines d'intervention


Défense pénale 
 

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Le cabinet assure la défense pénale à tous les stades de la procédure — de la garde à vue à l'exécution de la peine, devant les juridictions correctionnelles, criminelles et d’assises.

 

La pratique couvre l'ensemble du spectre pénal : atteintes aux personnes, atteintes aux biens, violences, infractions sexuelles, criminalité organisée, contentieux complexes. Aucun dossier ne se résume à sa qualification. Chacun engage des enjeux humains, professionnels et procéduraux qui appellent une défense construite, rigoureuse et pleinement engagée.

 

Exemples d'intervention :

  • garde à vue ; 

  • information judiciaire ; 

  • comparution immédiate ; 

  • comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; 

  • audience correctionnelle ; 

  • cour criminelle ; 

  • cour d’assises ; 

  • saisies et confiscations pénales ; 

  • exécution et aménagement de peine

Droit pénal économique et financier 

Le cabinet intervient dans les procédures pénales nées de l'activité économique, commerciale ou financière, qu'il s'agisse de mettre en cause ou de défendre.

 

Fraude, blanchiment, corruption, abus de biens sociaux, infractions fiscales, atteintes à la probité, pratiques commerciales illicites — ces contentieux exigent une double maîtrise : celle du droit pénal et celle des mécanismes économiques et financiers sous-jacents. Les enjeux réputationnels sont pris en compte dès le premier acte de procédure.

 

Exemples d'intervention :

  • corruption active et passive ; 

  • abus de biens sociaux ; 

  • Blanchiment ; 

  • fraude fiscale ; 

  • prise illégale d’intérêts ; 

  • recel ; 

  • infractions boursières


​Dossiers à dimension internationale​

Le cabinet développe une pratique des dossiers comportant une dimension internationale ou transfrontalière, que ce soit du côté de la défense ou de l'assistance aux victimes.

 

Ces procédures impliquent une articulation entre plusieurs systèmes juridiques, une coordination avec des conseils étrangers et une maîtrise des mécanismes de coopération judiciaire internationale. Le cabinet accompagne des clients étrangers devant les juridictions françaises et intervient dans des dossiers mêlant droit pénal français, entraide pénale internationale et enjeux transnationaux.

 

Le cabinet travaille en français, en anglais et en italien.

 

Exemples d'intervention :

  • mandats d'arrêt européens ; 

  • extradition ; 

  • commissions rogatoires internationales ; 

  • gel et confiscation d'avoirs à l’étranger ; 

  • assistance de clients étrangers devant les juridictions françaises ;

  • coordination avec des conseils étrangers. ​

Droit pénal de la santé

Le cabinet intervient dans les contentieux pénaux impliquant les acteurs du secteur de la santé — professionnels, établissements, acteurs économiques ou victimes.

 

Ces procédures se situent à la croisée du droit pénal et des réglementations sanitaires et médicales. Elles exigent une compréhension fine des pratiques professionnelles, des obligations déontologiques et des enjeux scientifiques propres à chaque situation. L'approche est à la fois technique et humaine, attentive aux conséquences personnelles et professionnelles que ces procédures peuvent emporter.

 

Exemples d'intervention :

  • homicide ou blessures involontaires ; 

  • mise en danger de la vie d’autrui ; 

  • exercice illégal de la médecine ; 

  • infractions pharmaceutiques ; 

  • procédures disciplinaires ordinales parallèles ; 

  • défense des établissements de santé

Droit pénal de l'environnement 

Le cabinet intervient dans les procédures pénales relatives aux atteintes à l'environnement et aux réglementations sectorielles applicables aux activités économiques.

 

Ces dossiers mobilisent droit pénal, réglementation administrative et compréhension des contraintes propres aux secteurs concernés. Ils s'adressent aussi bien à des acteurs privés qu'à des personnes morales ou des collectivités confrontées à des mises en cause dans des contextes industriels, agricoles, maritimes ou urbains.

 

Exemples d'intervention :

  • pollution des sols, de l'air ou de l’eau ; 

  • infractions en matière de déchets ; 

  • infractions en matière d’urbanisme ; 

  • contentieux agricoles et viticoles ; 

  • infractions maritimes ; 

  • atteintes aux espèces et habitats protégés


Défense disciplinaire

Le cabinet accompagne les professionnels soumis à un statut réglementé dans le cadre des procédures disciplinaires engagées devant les ordres ou autorités compétentes.

 

Ces procédures présentent des enjeux propres (carrière, réputation, droit d’exercer) qui dépassent souvent le seul cadre ordinal. Lorsqu'elles s'articulent avec des poursuites pénales parallèles, la cohérence de la stratégie de défense sur l'ensemble du dossier devient déterminante.

 

Exemples d'intervention :

  • médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes ; 

  • notaires, commissaires de justice ; 

  • experts-comptables, architectes ; 

  • vétérinaires et autres professions réglementées. ; 

  • coordination pénal / disciplinaire

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